Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination à l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants <BR>

J.O. 113 du 17 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination à l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

NOR : SANS0521753A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 11 mai 2005, sont désignés pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants :

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaires :

M. Rateau (Christophe).

Mlle Chomette (Fabienne).

Suppléants :

Mme Merret (Géraldine).

M. Lalisse (Francis).

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Titulaires :

M. Chevillet (Michel).

M. Balthazar (Jean-François).

Suppléants :

M. Pluchet (Jean-François).

M. Maurent (Jean-Marie).